Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Enfance en bienveillance.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Enfance en bienveillance qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de Enfance en Bienveillance. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
La·le client·e doit donc prendre la précaution de se tenir informée à chaque achat des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site d‘Enfance en bienveillance.
Pour pouvoir commander sur le site, la·le client·e doit au préalable avoir pris connaissance et donc accepté les conditions générales d’achat de livres papier.
La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres d’achat de Enfance en bienveillance, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera la·le client·e d’avoir accès à l’offre de vente de Enfance en bienveillance.
Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Enfance en bienveillance sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits. Enfance en bienveillance se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Réception des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Enfance en bienveillance. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison (lorsqu’il y en a) ainsi que les modalités de paiement. . Le vendeur s’engage à honorer la commande du client sous 48 heures quand celle-ci est sous forme numérique. A défaut, le vendeur en informe le client. Pour les commandes nécessitant un envoi postal, le Vendeur informe le client de l’envoi de sa commande et se réserve le droit de choisir une date dans les quinze jours suite à la commande du client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 5 : Modification de l’offre
Le site Enfance en bienveillance se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre d’achat des livres papiers et des documents numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires et ne sera pas tenu responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
De même, Enfance en bienveillance se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de vente d’un livre papier ou de tout produit numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 6 : Conditions d’achat
L’offre d’achat de livres est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de le contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur·e·s doivent être passées par l’un de leurs parents ou représentants légaux.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement via la plateforme sécurisé Stripe ou par chèque (envoi postal). Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Réclamations
L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : enfance.en.bienveillance@gmail.com
Aucun remboursement ne sera possible après le paiement des fichiers numériques car le contenu sera délivré intégralement après l’achat. Concernant les produits physiques, aucun remboursement ne sera possible après l’envoi de la commande par le Vendeur.
Dans le cas où un produit ne serait plus disponible malgré une information différente lors du passage de la commande, Enfance en bienveillance s’engage à prendre contact avec la·le client·e par e-mail.
Les commandes de livres papier font l’objet d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation. La·le client·e dispose de 14 jours à compter de la réception de son bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de la ou du client·e.
Il appartient à la·le client·e :
– Retourner le livre papier dans l’emballage dans lequel celui-ci a été envoyé ou dans un emballage identique si le premier a été détérioré, et ce dans les 14 jours suivant la réception du colis.
– Renvoyer le colis par voie postale (avec le prestataire La Poste) avec numéro de suivi.
– S’assurer que le livre est en parfait état
Attention : Enfance en bienveillance se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions ci-dessus n’est pas respectée ; le colis sera alors directement retourné à la·le client·e.
La décision d’exercer ce droit de rétractation devra être signifiée par la·le client·e via l’adresse enfance.en.bienveillance@gmail.com, ou par toute déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.
Suite à l’exercice de son droit de rétractation, la·le client·e doit retourner, dans les 14 jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, le(les) livre(s) papier dans son (leur) état d’origine permettant sa(leur) remise en commercialisation à l’état neuf, et accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat à l’adresse qui lui sera indiquée lors de la communication avec Enfance en bienveillance.
À réception de son renvoi, la·le client·e sera remboursé·e par le moyen de paiement sélectionné au moment de sa commande.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, images, documents, ebooks, textes ou plus généralement toute information font objet de droits de propriété intellectuelle; ils sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Les produits ont pour vocation à être utilisés dans le cadre familial et professionnel, et toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion ou utilisation de ces biens dans un but commercial est strictement interdite.
Article 9 : Protection des données personnelles
Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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